Le devoir de vigilance des entreprises et le respect des droits humains et de l’environnement
L’association juristes sans frontières dont Me Le Fraper du Hellen est membre organise un colloque le 22 novembre 2024 à l’Université de Nîmes sur le thème « Le défi renouvelé de la prévention des risques en matière de droits humains et d’environnement :la généralisation du devoir de vigilance des entreprises » à en collaboration avec l’Université de Nîmes, les Barreaux de Montpellier, Nîmes et Alès.
Ce colloque est l’occasion de faire un état des lieux sur l’application de la Loi française de 2017 et la Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, de respect des droits humains et de l’environnement. Il vise aussi à entamer une réflexion sur la mise en œuvre du devoir de vigilance renforcé pour les entreprises opérant dans les zones de conflit ou à haut risque, les outils volontaires à disposition des entreprises pour faire respecter ce devoir que ce soit au niveau des sociétés mères et de leurs filiales. Le colloque vise à évoquer enfin les possibles actions ouvertes aux victimes potentielles et les conditions requises pour engager la responsabilité des entreprises contrevenantes à leurs obligations de vigilance. Les différents intervenants nous feront le plaisir de partager leurs expériences et connaissances en la matière.
