Criminalité organisée, infractions connexes et responsabilité pénale des militaires

I. Compétence nationale de la JUNALCO en matière de criminalité organisée

Le tribunal judiciaire de Paris, dénommé en pratique « JUNALCO », est compétent sur toute la France pour les affaires de criminalité organisée d’une très grande complexité. Il est également compétent pour les infractions connexes.

LA JUNALCO était donc saisie d’un dossier dans lequel sont poursuivis des passeurs agissant en bande organisée à qui il est reproché d’avoir fait entrer et circuler des étrangers en situation irrégulière et d’être les auteurs d’homicides involontaires de 27 migrants noyés dans un naufrage.

Dans cette affaire de criminalité en bande organisée, le juge d’instruction détaché à la JUNALCO reprochait par ailleurs à des militaires de ne pas avoir secouru les naufragés.

II. Infraction connexe et responsabilité pénale des militaires

Il ressort que la juridiction d’instruction affectée au Tribunal judiciaire de Paris est compétente pour connaitre des infractions commises en service par des militaires. De plus, l’infraction reprochée aux militaires est connexe aux infractions en bande organisée commises par les passeurs dont les actes ont causé la mort involontaire de migrants, auxquels les militaires n’ont pas prêté secours.
Ainsi, ces infractions sont rattachées par un lien de causalité dès lors que l’omission de porter secours n’aurait pas eu lieu d’être sans l’infraction initiale d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier en bande organisée.

Le pourvoi des militaires est rejeté et ils restent mis en examen pour omission de porter secours.

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Arrêt du 4 novembre 2025 de la Cour de cassation, Chambre criminelle – pourvois n°24-86.781, 24-86.782, 24-86.787, 24-86.789, 24-86.790 et 24-86.793