Détention provisoire d’un journaliste : la CEDH sanctionne
La CEDH sanctionne la détention provisoire d’un journaliste en Turquie. L’affaire concerne la détention provisoire irrégulière d’un journaliste, faute de raisons plausibles de le soupçonner d’avoir commis les infractions d’appartenance [...]
Imprudence de la victime et responsabilité
La Cour de cassation précise les conditions de responsabilité en cas de dommage corporel et d'imprudence de la victime. L’affaire jugée en assemblée plénière concerne la notion de partage de [...]
Contention en psychiatrie : la CEDH condamne le Danemark
La contention prolongée en psychiatrie Le requérant, Abdeelhadi Abbas Makki, est un ressortissant danois atteint de schizophrénie paranoïde. Le 3 juin 2016, il est interné d’office dans un hôpital psychiatrique. [...]





