2705, 2025
Pollution en Italie : la CEDH condamne l’État pour violation du droit à la vie
Affaire Cannavacciuolo c. Italie : la Cour européenne des droits de l’homme exige une réponse urgente face à la crise environnementale Violation du droit à la vie dans l’affaire Cannavacciuolo [...]
1205, 2025
Contrat jeune majeur : le Conseil d’État rejette le recours en référé
L’absence de minorité lors de la prise en charge justifie la fin du contrat selon le juge administratif Fin de prise en charge contestée devant le juge des référés Dans [...]
2504, 2025
Inaction climatique : la Cour européenne condamne la Suisse
Un arrêt historique de la CEDH consacre le droit à un environnement sain au titre des libertés fondamentales Inaction climatique et rappel du contexte international A l’heure où les Etats [...]
