Crise en Nouvelle-Calédonie : avis critique de la CNCDH
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Liberté d’expression et apologie du terrorisme : la Cour de cassation valide une peine de prison ferme
Retour sur l’arrêt du 2 décembre 2025 à la lumière de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme Contexte procédural et condamnations successives Arrêt du 2 [...]





