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Cour d’appel : La Poste sanctionnée pour son plan vigilance
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La Cour de cassation exige le huis clos en cas de détention provisoire d’un mineur Obligation d’audience de cabinet pour la détention provisoire d’un mineur Dans cette affaire, il résulte [...]
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Pollution en Italie : la CEDH condamne l’État pour violation du droit à la vie
Affaire Cannavacciuolo c. Italie : la Cour européenne des droits de l’homme exige une réponse urgente face à la crise environnementale Violation du droit à la vie dans l’affaire Cannavacciuolo [...]
