1205, 2025
Contrat jeune majeur : le Conseil d’État rejette le recours en référé
L’absence de minorité lors de la prise en charge justifie la fin du contrat selon le juge administratif Fin de prise en charge contestée devant le juge des référés Dans [...]
2504, 2025
Inaction climatique : la Cour européenne condamne la Suisse
Un arrêt historique de la CEDH consacre le droit à un environnement sain au titre des libertés fondamentales Inaction climatique et rappel du contexte international A l’heure où les Etats [...]
804, 2025
Contrat jeune majeur : recours rejeté par le Conseil d’État
Contrat jeune majeur : le juge des référés tranche sur la minorité et la prise en charge ASE Contrat jeune majeur : décision de première instance confirmée en appel Dans [...]
