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Quelle place face à la brutalité du monde ? Conférence-débat avec Isabelle Rome, Ambassadrice des droits de l’homme, organisée par Juristes Sans Frontières Une conférence-débat organisée par l’Association Juristes Sans [...]
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JUNALCO : compétence en matière de criminalité organisée
Criminalité organisée, infractions connexes et responsabilité pénale des militaires I. Compétence nationale de la JUNALCO en matière de criminalité organisée Le tribunal judiciaire de Paris, dénommé en pratique « JUNALCO [...]
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Comptes d’enfants mineurs : la banque jugée responsable
La Cour de cassation engage la responsabilité d’une banque pour absence d’autorisation parentale conjointe Responsabilité bancaire et administration légale des biens des enfants mineurs Arrêt du 12 juin 2025 de [...]
