Pollution en Italie : la CEDH condamne l’État pour violation du droit à la vieDorothée Le Fraper du Hellen2025-05-27T10:18:57+00:0027 mai 2025|
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Inaction climatique : la Cour européenne condamne la SuisseDorothée Le Fraper du Hellen2025-05-12T16:10:56+00:0025 avril 2025|
Contrat jeune majeur : recours rejeté par le Conseil d’ÉtatDorothée Le Fraper du Hellen2025-04-08T11:24:29+00:008 avril 2025|
Changement climatique : la Cour européenne condamne l’inaction des ÉtatsDorothée Le Fraper du Hellen2025-05-27T10:22:04+00:0021 mars 2025|
Divorce pour faute : la Cour européenne condamne l’obligation du devoir conjugal.Dorothée Le Fraper du Hellen2025-02-24T10:06:06+00:0024 février 2025|
